CHARTE D’ENGAGEMENT DE L’INFIRMIER

EN EXERCICE LIBERAL

L’établissement de cette charte est de garantir aux personnes malades la qualité, la sécurité, la
fiabilité, la pertinence des soins infirmiers, elle a pour but d’organiser, de clarifier, et d’améliorer
les relations entre le patient et l’équipe de soins infirmiers. Ces relations sont régies par les
droits et devoirs de chacune de parties.

Vous avez recours à un infirmier libéral, sachez que :
● L’infirmier ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
● L’infirmier respecte votre intimité, votre pudeur et votre personnalité ainsi que la
confidentialité des échanges et le respect de vos données de santé dans le cadre du secret
professionnel.
● L’infirmier en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un
blessé est en péril, lui porte assistance, ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires.
● L’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient. Ses soins sont
consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science.
● L’infirmier respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité, de loyauté
et d’humanité indispensables à l’exercice de la profession.
● L’infirmier doit écouter, examiner, conseiller, éduquer ou soigner avec la même conscience
toutes les personnes quels que soient, notamment, leur origine, leurs mœurs, leur situation
sociale ou de famille, leur croyance ou leur religion, leur handicap, leur état de santé, leur âge,
leur sexe, leur réputation, les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ou leur situation vis-à
vis du système de protection sociale.
● Dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité.
Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit
de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle.
● Il tient compte de la personnalité du patient et veille à la compréhension des informations
communiquées.
● L’infirmier s’engage à développer la prévention au cœur de son exercice.
● Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée est recherché dans
tous les cas. Lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, refuse le traitement proposé,
l’infirmier respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences et, avec son accord, le
médecin prescripteur.
● L’infirmier, au service de la personne et de la santé publique, exerce sa mission dans le
respect de la vie humaine. Il respecte la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses
proches.
● L’infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les éléments
pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi.
● L’infirmier veille, quel que soit son mode d’exercice, à la protection du dossier de soins
infirmiers contre toute indiscrétion.
● L’infirmier a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale
ou dans le cadre d’un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la
douleur.
● L’infirmier a le devoir de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer à
chacun une vie digne jusqu’à la mort. Il a notamment le devoir d’aider le patient dont l’état le

requiert à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. Le respect dû à la personne
continue de s’imposer après la mort.
● L’infirmier s’engage à vous prendre en charge, le cas échéant, dans le cadre de votre
parcours de santé avec les intervenants médico-sociaux et sociaux qui vous accompagnent et à
vous orienter vers un autre professionnel de santé en cas d’indisponibilité.